Titre : | La perte de chance (2019) |
Auteurs : | Cassiopée Chatelle |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 219, juin 2019) |
Pagination : | Encart 7p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute médicale ; Responsabilité médicale ; Faute professionnelle ; Dommage & intérêt ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Hôpital |
Résumé : | La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du professionnel de santé, le patient aura perdu une chance de voir son état de santé s'améliorer, d'échapper à une aggravation de son état ou encore de se soustraire à une intervention dommageable. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106498 | BUL | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |