| Titre : | Mission sur l’organisation territoriale de la santé |
| Auteurs : | Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (Paris, FRA) ; Yves Daudigny, rapp. ; Catherine Deroche, rapp. ; Véronique Guillotin, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2019/05/15 |
| Description : | 8p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Equipe de soins primaires (ESP) ; Plateforme territoriale d'appui (PTA) ; Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ; Exercice coordonné ; GHT ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réseau soins coordonnés ; Réforme ; Système santé ; Offre soins ; Profession santé ; Mode exercice professionnel ; Coordination ; Profession médicale ; Médecine ville ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Réforme hospitalière ; Bilan ; Evaluation ; France |
| Résumé : |
Les sénatrices Catherine Deroche et Véronique Guillotin ainsi que le sénateur Yves Daudigny ont présenté à la commission des affaires sociales les conclusions de leur mission engagée en début d'année sur l’organisation territoriale de la santé à la demande de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Cette présentation a pour but de nourrir la discussion en amont de l'examen du projet de loi de santé et analyse les dispositifs destinés à organiser la coordination entre les acteurs au niveau des territoires, remaniés ou créés par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Ce sont dans le domaine des soins de ville, les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé ainsi que les plateformes territoriales d’appui, et dans le domaine des soins hospitaliers, les groupements hospitaliers de territoires.
Les rapporteurs ont observé que l’appropriation des outils proposés aux professionnels se fait de manière différenciée. Il apparaît que les équipes de soins primaires (ESP) n’ont pas encore trouvé leur modèle tandis qu’on relève en revanche un dynamisme dans la constitution de CPTS, qui peuvent d’ores et déjà bénéficier de financements par les agences régionales de santé (ARS). Mais les rapporteurs soulignent qu’il est indispensable de clarifier l’articulation entre les CPTS et d’autres dispositifs de coordination telles que les plateformes territoriales d’appui (PTA), dont la mission apparaît difficilement lisible. Concernant le groupement hospitalier de territoire, les partenariats noués avec les autres établissements du territoire sont demeurés en pratique limités l’hétérogénéité des situations se traduit par une grande diversité des expériences vécues par les établissements publics parties aux GHT. |
| En ligne : | http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201905/organisation_territoriale_de_la_sante.html |
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