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Résumé :
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En application des dispositions de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, le Premier président de la Cour des comptes a été saisi par le Président de la commission des affaires sociales du Sénat, par lettre du 3 novembre 2016, d'une demande d'enquête sur «le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé». La Cour a répondu à cette demande par deux rapports successifs, le premier remis en novembre 2017 consacré à l'activité de recherche et de formation des CHU, le second, remis en décembre 2018, parallèlement à la transmission au Gouvernement du présent référé, consacré à l’activité de soins. (R.A.)
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