| Titre : | Rapport d’information n° 428 "Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !" |
| Auteurs : | Bernard Bonne ; Michelle Meunier |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2019 |
| Description : | 114p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Reste à charge (RAC) ; Rapport ; Cinquième branche autonomie ; RESTE A CHARGE ; Personne handicapée ; Financement ; Dépendance ; Personne âgée ; Réforme ; Donnée statistique |
| Résumé : | Les rapporteurs se sont attachés à définir la notion de "reste à charge", dont les composantes sont multiples, et à en donner des estimations chiffrées. Ils ont ainsi distingué, au sein du reste à charge, la part des aides apportées au titre de la perte d'autonomie et qui obéissent à une logique de compensation, et celle des frais d'hébergement en établissement, dont la couverture est en partie assurée par la solidarité nationale. Ces deux composantes forment un reste à charge global de 7 milliards d'euros par année, très inégalement réparti entre personnes âgées à domicile et personnes âgées accueillies en établissement. […] Dans le prolongement des débats engagés en 2007-2008 autour du "cinquième risque", et malgré la conjoncture budgétaire et sociale complexe qui s'impose aux pouvoirs publics, il leur paraît essentiel que le sujet du financement fasse l'objet d'une réforme systémique, au vu des enjeux qui s'annoncent. (R. A.) |
| En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r18-428/r18-4281.pdf |
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