Titre : | Le Conseil d'Etat au secours des jeunes majeurs non accompagnés : Arrêt rendu par Conseil d'Etat (2019) |
Auteurs : | Hervé Rihal |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 17, du 13 mai au 19 mai 2019) |
Pagination : | pp.998-1003 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jeune adulte ; Majorité ; Aide sociale ; Collectivité territoriale ; Département ; Accompagnement social ; Contrat ; Contrat emploi jeune ; Aide sociale enfance ; ASE ; Contentieux ; France ; Jurisprudence |
Résumé : | Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment que, dans un tel cas, l'urgence est présumée devant le juge du référé-suspension. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2019/1023 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
106373 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |