Titre :
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Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier. Mise à jour au 31 janvier 2019
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Auteurs :
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André Lucas ;
Eric Chollet
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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14e édition
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2019
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ISBN :
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978-2-8109-0717-5
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Description :
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400p. / fig., ann., index
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Langues:
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Français
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Classement :
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HN10/ (GENERALITES ET REGLEMENTATION)
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Mots-clés :
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Formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV)
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Statut
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Fonction publique hospitalière
;
Fonctionnaire
;
Agent titulaire
;
Agent non titulaire
;
Personnel hospitalier
;
Réglementation
;
Droit
;
Obligation
;
Déontologie
;
Histoire professionnelle
;
Recrutement
;
Pondération
;
Mobilité verticale
;
Protection sociale
;
Formation continue
;
Régime disciplinaire
;
Cessation activité
;
Licenciement
;
Démission
;
Retraite
;
Temps travail
;
Droit syndical
;
Syndicat
;
Grève
;
Rémunération
;
Commission hospitalière
;
Organe délibérant consultatif
;
CAP
;
Hôpital
;
France
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Résumé :
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Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu’à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette 14e édition intègre notamment : -l’article 115 de la loi de finances pour 2018 qui réintroduit le jour de carence dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2018 -le décret du 14 novembre 2017 qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour le renouvellement des instances de la fonction publique - le décret du 9 octobre 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap- la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoyant l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires -la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoyant l’exonération de l’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires. Elle prend également en compte la révision de la totalité des statuts particuliers, notamment dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. (4ème couv.)
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