| Titre : | Terrorisme et droit de la santé. Dossier (2019) |
| Auteurs : | Michel Borgetto ; Bertrand Pauvert ; Pierre Bourdon ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2019) |
| Pagination : | pp.197-272 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Terrorisme ; Droit domaine santé ; Crise ; Gestion ; Risque ; Etude comparée ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Sécurité ; Prévention santé ; Attentat ; Protection ; Directeur ; Agence sanitaire ; Victime ; Coordination ; Policier ; Soins ; Soins urgence ; Ethique ; Secret médical ; Blessé grave ; Sélection ; Identification ; Famille ; Dommage corporel ; Indemnisation ; France |
| Résumé : | La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'ambition du présent dossier. Une première interrogation porte sur la nature des dispositions applicables à ces derniers : -elles celles qui régissent les crises sanitaires graves ou sont-elles, au contraire, différentes ? D'autres interrogations ne manquent pas de surgir : qu'est-il prévu en cas d'attaque terroriste contre les établissements de santé ? Comment s'articulent les pouvoirs du directeur d'hôpital avec ceux des autorités de tutelle ? Autre question qui ne manque pas de se poser : comment s'opère la coordination des forces de police et des professionnels de santé ? D'autres problèmes importants se posent sur le plan éthique et donc juridique : par exemple, comment concilier terrorisme et secret médical, comment concilier le droit fondamental de chacun à la protection de la santé et la situation d'urgence à laquelle se trouvent confrontés les professionnels en cas d'afflux massif de personnes blessées, ou encore doivent-ils prendre en charge des personnes qui se trouvent parfois dans un état critique ou au contraire assurer les soins aux malades ou blessés ordinaires hospitalisés ou en cours d'hospitalisation ? Autres problèmes : celui de l'identification des victimes, ou celui, encore, de la reconnaissance de la qualité de victime. (extrait introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2019/0126 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107324 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 101736 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |