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Résumé :
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La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'ambition du présent dossier. Une première interrogation porte sur la nature des dispositions applicables à ces derniers : -elles celles qui régissent les crises sanitaires graves ou sont-elles, au contraire, différentes ? D'autres interrogations ne manquent pas de surgir : qu'est-il prévu en cas d'attaque terroriste contre les établissements de santé ? Comment s'articulent les pouvoirs du directeur d'hôpital avec ceux des autorités de tutelle ? Autre question qui ne manque pas de se poser : comment s'opère la coordination des forces de police et des professionnels de santé ? D'autres problèmes importants se posent sur le plan éthique et donc juridique : par exemple, comment concilier terrorisme et secret médical, comment concilier le droit fondamental de chacun à la protection de la santé et la situation d'urgence à laquelle se trouvent confrontés les professionnels en cas d'afflux massif de personnes blessées, ou encore doivent-ils prendre en charge des personnes qui se trouvent parfois dans un état critique ou au contraire assurer les soins aux malades ou blessés ordinaires hospitalisés ou en cours d'hospitalisation ? Autres problèmes : celui de l'identification des victimes, ou celui, encore, de la reconnaissance de la qualité de victime. (extrait introd.)
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