| Titre : | Le Conseil supérieur des personnels médicaux : Une réelle avancée dans le dialogue social (2019) |
| Auteurs : | Martine Cappe |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 585, avril 2019) |
| Pagination : | pp.254-256 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personnel médical hospitalier ; Dialogue social ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) ; Représentation personnel ; Hôpital ; Hôpital public ; Réglementation ; Loi ; Droit domaine santé ; Syndicat ; Réglementation hospitalière |
| Résumé : | La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé garantit l’effectivité du principe de représentation des personnels médicaux via un panel d’outils : création d’une instance nationale, garantie du droit syndical, définition de règles de représentativité et de critères permettant de participer à des négociations et de se présenter aux élections professionnelles… Donner à l’ensemble des agents publics la possibilité de participer à la vie des instances dans les établissements (CME, commission paritaire, conseil de discipline) est un principe constitutionnel que la création d’un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques vient renforcer. Retour sur l'organisation et la composition de ce conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) et les enjeux des prochaines élections. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106317 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 113810 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |