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Résumé :
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Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé MCO et étendu en 2017 aux activités de SSR. Le plan "Ma santé 2022" prévoit de multiplier par six le montant consacré au financement à la qualité, avec extension et simplification des indicateurs pris en compte. L'article 37 de la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 traduit au plan législatif ces orientations et étend le dispositif aux activités de psychiatrie ; il prévoit, en outre, des pénalités financières. Le décret n°2019-121 du 21 février 2019 précise les nouvelles modalités applicables.
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