Résumé :
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Plus qu’un lieu de recueil d’informations, le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue aujourd’hui un véritable support permettant la conservation des données socio-administratives et médico-professionnelles formalisées et actualisées. Dans ses recommandations en 2009, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle que le DMST doit non seulement servir à évaluer le lien entre l’état de santé et les conditions de travail, mais aussi à tracer l’ensemble des expositions professionnelles du salarié, des informations et des conseils délivrés en matière de prévention aussi bien individuelles que collectives. Puisqu’il contient des informations personnelles et médicales, le dossier médical est encadré par de nombreuses normes, en particulier s’agissant du secret professionnel. Se pose donc la question des règles juridiques encadrant l’accès au DMST au sein de l’équipe pluridisciplinaire.
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