| Titre : | « Sacré collège »… Libres propos sur la collégialité (2019) |
| Auteurs : | François Vialla |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 88, mars 2019) |
| Pagination : | pp.164-173 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fin vie ; Procédure collégiale ; Arrêt thérapeutique ; Décision médicale ; Travail équipe ; Pratique coopérative ; Réglementation ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 ont introduit le mécanisme de la « procédure collégiale ». Il apparaît, notamment à la lecture des décisions de justice rendues sous l’empire de ces textes, que cette collégialité est un instrument souvent mal compris et mal maîtrisé. Loin de mettre en place une collégialité décisionnelle, le cadre législatif et réglementaire maintient le principe d’une décision individuelle encadrée par un processus collégial. Le présent article se propose, simplement, de tenter de mettre à jour les incompréhensions existantes mais surtout de mieux cerner les logiques du recours à la procédure collégiale. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-88/sacre-college-libres-propos-sur-la-collegialite-8640.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106181 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |