| Titre : | Contractuels dans la fonction publique : De l'exception légale à la reconnaissance statutaire ? (2019) |
| Auteurs : | Céline Berthier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 586, janvier-février 2019) |
| Pagination : | pp.10-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Profession libérale ; Fonction publique ; Contrat à durée déterminée (CDD) ; Agent non titulaire ; Jurisprudence ; Jurisprudence droit public ; Arrêt ; Contrat travail ; Profession indépendante ; CNRS ; Réglementation ; Fonction publique hospitalière |
| Résumé : | Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents. Cette dérogation est largement utilisée par les établissements de santé, notamment. Et la situation de ces agents, définis initialement par défaut comme «non titulaires», laisse place à l’émergence d’un nouveau corps d’agents publics. Deux arrêts de 2018 oeuvrent pour cette reconnaissance statutaire : une porte ouverte vers la construction d’un nouveau statut de l’agent contractuel permanent ? (R.A.) |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113739 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 106147 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 106148 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |