Titre : | Le contrat local de santé : évolution d'un outil dans un paysage en mutation : Exemple de la situation en Nouvelle-Aquitaine |
Auteurs : | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Roxane Bacq ; Sciences PO (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2017 |
Description : | 100p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | PPASP17/ (Master EHESP Pilotage des politiques et des actions en santé publique - PPASP) |
Mots-clés : | ARS ; Inégalité sociale ; Contrat local de santé ; Facteur risque ; Réforme ; Inégalité sociale de santé (ISS) ; Réforme territoriale ; Politique publique ; Santé publique [généralité] ; Collectivité territoriale ; Aquitaine |
Résumé : | Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des instruments créés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Les CLS se trouvent à l’interface entre les priorités du Projet Régional de Santé (PRS) et les besoins des populations sur les territoires. Les CLS permettent donc la co-construction d’une politique publique favorable à la santé à l’échelon local en mobilisant les acteurs des différents champs afin d’agir sur les déterminants de la santé, dans une démarche de promotion de la santé. Aujourd’hui, les CLS sont à la fois confrontés à des mutations territoriales d’envergures et dans le même temps à une législation qui les consacre comme des outils opérationnels des politiques publiques à l’échelon local, sans pour autant que leur cadre législatif s’en trouve modifié. La Nouvelle-Aquitaine, fusion des ex-régions que sont l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes, est la représentation concrète de ce double enjeu puisque leurs CLS sont le fruit d’un historique, d’une forme et d’une organisation différenciée permise par un cadre législatif souple. La contractualisation suscite de nombreuses disparités pourtant les acteurs semblent attendre de réelles évolutions à l’échelon local grâce à cette démarche de territorialisation de l’action publique. Force est de constater que l’outil CLS bien que permettant une interconnaissance des acteurs est également un vecteur d’inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS) dû en partie à une légèreté législative, par ailleurs il ne permet pas toujours la cohérence des politiques publiques. (R. A.) |
Diplôme : | Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique |
Plan de classement simplifié : | Master Pilotage des Politiques et Actions en Santé Publique (PPASP) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2017/ppasp/Roxane%20BACQ.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106119 | PPASP17/0012 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
ppasp/bacq URL |