| Titre : | Avis du 31 janvier 2019 sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé |
| Auteurs : | Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Solidarités et de la Santé, 2019/01 |
| Description : | 16p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Système santé ; Ma santé 2022 ; Stratégie de transformation du système de santé (STSS) ; Loi ; Projet loi ; Modification ; Avis ; Conférence nationale santé ; Profession santé ; Profession médicale ; Médecin ; Formation ; Offre soins ; Territoire de santé ; Réforme ; Réforme hospitalière ; France |
| Résumé : | En application de l’article L.1411-3 du Code la santé publique, la Conférence Nationale de Santé (CNS) a été consultée sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé (PLTSS). Dans cet avis, la CNS souligne qu’il se dégage un accord général sur les orientations du projet de loi mais émet quelques réserves : certaines dispositions semblent exclusivement centrées sur l’hôpital public, le projet de loi évoque essentiellement la formation des médecins, l'implication des collectivités locales n'est pas suffisamment affirmée. Puis, dans un second temps, la CNS présente ses remarques et propositions sur les articles du projet de loi : -en surligné vert, les modifications des articles proposées par la CNS -en surligné jaune, les ajouts aux articles proposés par la CNS. |
| En ligne : | https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/avis-et-recommandations/mandature-2015-2019-les-avis-voeux-adoptes/article/avis-du-31-01-19-sur-le-projet-de-loi-portant-organisation-et-transformation- |
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