| Titre : | Circulaire "frontière" : Bientôt la fin de l'insécurité juridique et financière ? (2019) |
| Auteurs : | Omar Yahia |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 132, février 2019) |
| Pagination : | pp.23-26 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Unité soin courte durée ; Unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) ; Facturation ; Hôpital ; Court séjour ; Tarification hospitalière ; Circulaire ; Litige ; Légalité ; GHS ; Tribunal affaires sécurité sociale ; Jurisprudence ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale d'une notification de payer consécutive à un contrôle de la facturation des hôpitaux de jour et unité d'hospitalisation de courte durée. Tel est désormais le cas. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106060 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |