| Titre : | Sanction disciplinaire d’une infirmière pour des négligences dans la surveillance (2018) |
| Auteurs : | Khady Badiane Devers |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 18, n° 4, décembre 2018) |
| Pagination : | pp.506-510 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Infirmier ; Faute professionnelle ; Responsabilité professionnelle ; Sanction administrative |
| Résumé : |
Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnels de santé, d’une manière générale et les infirmiers en particulier, ont souvent des difficultés à apprécier le régime de responsabilité qui fait leur environnement. Le recours pénal est le plus redouté, à juste titre, mais tout montre qu’il est exceptionnellement rare : c’est la conséquence de la qualité des soins, qui, quelles que soient les difficultés sur le terrain, est en progrès constant, et de la complexité accrue de la procédure pénale. (…)
Le recours le plus fréquent se joue sur le plan de l’indemnisation, de manière très majoritaire, mais il est exercé par le patient ou sa famille à l’encontre de l’assurance de l’établissement, et si la faute des professionnels est au cœur du débat, ceux-ci ne supportent aucun contrecoup direct de leur faute, car seul l’établissement et son assureur peut supporter les conséquences civiles de ces fautes. La limite est la faute détachable, d’une gravité telle qu’elle n’entretient plus de lien avec les missions qui étaient confiées. Souvent relativisée, la voix procédurale qui se révèle finalement la plus efficace, et la plus contraignante pour les professionnels, est le droit disciplinaire, exercé par le directeur de l’établissement. S’il ne peut y avoir aucune implication indemnitaire, qui reste toujours à la charge de l’établissement et de son assureur, ce contentieux met en exergue la faute personnelle de l’agent, et prononce des sanctions qui peuvent remettre en cause les conditions d’exercice. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111927 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |