| Titre : | Assurer le premier accès aux soins : Organiser les soins non programmés dans les territoires |
| Auteurs : | Thomas Mesnier ; Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA), com. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Solidarités et de la Santé, 2018/05 |
| Description : | 84p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Régulation médicale ; Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ; Système soins ; Soins urgence ; Offre soins ; Accès soins ; Territoire de santé ; Médecine ville ; Consultation ; Régulation ; Médecin ; Permanence soins ; Réforme ; Proposition ; Recommandation ; France |
| Résumé : |
Dans le cadre du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins présenté le 13 octobre 2017 la ministre des Solidarités et de la Santé a missionné Thomas Mesnier, député de la Charente, par lettre du 30 novembre 2017. Il était demandé à la mission de dresser un diagnostic des organisations de prise en charge des soins non programmés, de recueillir les attentes des usagers et des professionnels de santé, de recenser les expériences et stratégies des ARS, d’identifier les freins à l’accueil de cette demande, et de proposer les éléments que pourrait intégrer un cahier des charges national afin de définir les modalités minimales de fonctionnement et de portages de structures d’accueil des soins non programmés. Les soins non programmés étant entendus comme ceux devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences.
Remis à la ministre de la santé en mai 2018, le présent rapport fait le constat du besoin pressant de structuration de la réponse à la demande de soins non programmés par les acteurs de médecine ambulatoire, pour éviter que celle-ci ne se déporte par défaut sur les urgences hospitalières et n’en altère le bon fonctionnement. Il apparaît que le schéma cible qui pourrait être le mieux adapté serait de fortement inciter les professionnels de santé à faire de l’accueil des soins non programmés une mission prioritaire des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Par ailleurs, il est recommandé d’étendre la régulation téléphonique libérale à toute la journée, avec un numéro unique, et de mettre en place une meilleure information du public. Au total, 19 recommandations sont proposées pour assurer, dans tous les territoires, une réponse aux demandes de premiers soins. |
| En ligne : | https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000311/index.shtml |
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