| Titre : | Droits civiques et casier judiciaire de l'agent public : Entre procédure et compatibilité (2018) |
| Auteurs : | Céline Berthier ; Mélissa Masurel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 581, décembre 2018) |
| Pagination : | pp.669-672 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Rayonnement ; CASIER JUDICIAIRE ; Agent public ; Probité ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Condition accès ; Droits civiques ; Infraction ; Peine judiciaire ; Sanction pénale ; Recrutement ; Régime disciplinaire ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier judiciaire vierge mais qu'il est demandé aux établissements une appréciation de ces conditions lors du recrutement et tout au long de la carrière. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101698 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 113809 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |