Titre : | Bioéthique : le Conseil d'Etat livre son diagnostic avant révision (2019) |
Auteurs : | Laurence Marion ; Clément Malverti ; Vincent Villette ; Céline Roux |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 1, du 14 janvier au 20 janvier 2019) |
Pagination : | pp.30-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Gestation pour autrui (GPA) ; Bioéthique ; Loi de bioéthique ; Réforme ; Conseil d'état ; Fin vie ; Recherche médicale ; Droits malade ; Don gamète ; Anonymat ; Accès aux origines ; Filiation ; Procréation artificielle ; Mère porteuse ; Génétique ; France ; Etude critique |
Résumé : | Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les questions à l'ordre du jour de la révision. Il constate en particulier, sur les questions de procréation, que le droit ne contraint pas plus qu'il n'interdit une modification des conditions d'accès à la procréation médicalement assistée. L'étude aborde également des questions soulevées par les progrès scientifiques, en particulier en matière de génomique. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/3244 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111985 | AJDA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |