| Titre : | Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont-ils solubles dans les dispositifs et les plateformes ? (2018) |
| Auteurs : | Jean-Pierre Hardy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2018) |
| Pagination : | pp.1069-1080 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement social ; EPRD ; Plateforme de services (PFS) ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Etablissement médico social ; Contrat objectifs ; Dispositif ; Contractualisation ; France ; Etude critique ; ESMS |
| Résumé : | Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa repose sur « l'adaptation et la recomposition de l'offre » et la création de dispositifs et de plateformes de services dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) avec leur outil budgétaire et financier : l'État des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) et l'État réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Or, l'EPRD médico-social actuel s'avère être un obstacle au déploiement des dispositifs et des plateformes. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0473 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107213 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 111980 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |