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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC q9JnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'un département de cesser brutalement la prise en charge d'un autiste devenu majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance, sans s'être assuré de l'existence d'une solution temporaire dans l'attente de son accueil dans une structure adaptée à son état, est constitutive d'une carence caractérisée, justifiant d'une procédure en référé-liberté (Conseil d'État, 17 janvier 2018, n° 416953, Juge des référés).
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