| Titre : | Le contrôle URSSAF (2018) |
| Auteurs : | Alison Dahan |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3089, du 21 décembre au 27 décembre 2018) |
| Pagination : | pp.36-44 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Contrôle ; Contrôle administratif ; Employeur ; Association ; Entreprise ; URSSAF ; Cotisation sociale ; Inspection ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Le code de la sécurité sociale précise que tout employeur, personne privée ou publique, et tout travailleur indépendant peut faire l'objet d'un contrôle digilenté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Ce dossier juridique est consacré à l'étude du contrôle URSSAF diligenté dans le cadre des entreprises ou associations. Il examine : -la mise en oeuvre du contrôle -Les étapes clés et le déroulement du contrôle -les différents types de contrôle -les effets du contrôle. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111946 | * | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 111945 | * | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |