| Titre : | L'inaptitude physique du salarié : Les nouveautés introduites par les réformes en droit du travail (2018) |
| Auteurs : | Alison Dahan |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3088, du 14 décembre au 20 décembre 2018) |
| Pagination : | pp.40-45 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Incapacité ; RECLASSEMENT ; Réinsertion professionnelle ; Handicap physique ; Salarié ; Entreprise ; Droit travail ; Poste travail ; Reclassement handicapé ; Obligation ; Aptitude travail ; Médecine travail ; Médecin travail ; Contrat travail ; Licenciement ; Rupture ; France ; Réglementation ; Réforme |
| Résumé : | La loi «Travail» du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances «Macron» ont apporté des corrections au dispositif. Ce dossier juridique étudie l'inaptitude médicale du salarié suite à un arrêt de travail, qu'il soit d'origine professionnelle ou non-professionnelle. Il examine les conséquences des suites d'un arrêt de travail pour les salariés en matière de constatation de l'inaptitude comme de reclassement et envisage, en l'absence d'autre possibilité, la rupture du contrat de travail du salarié. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107188 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 111918 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 111915 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |