Titre : | Positions statutaires : les caractéristiques de la disponibilité modifiées (2018) |
Auteurs : | Manon Quillévéré |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 111, décembre 2018) |
Pagination : | pp.2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Personnel hospitalier ; Réglementation ; Fonctionnaire ; Statut ; Réforme |
Résumé : | Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques d'une des positions statutaires du fonctionnaire hospitalier, la disponibilité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111906 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |