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Résumé :
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Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l’exercice de leurs professions à l’occasion de soins prodigués à des assurés sociaux. Des juridictions spécialisées relevant du droit administratif, dénommées « section des assurances sociales des conseils des Ordres des professions de santé » (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), ont à connaître de ce contentieux en première instance au niveau régional et en seconde instance au niveau national. Elles fonctionnent sur un mode échevinal, sont présidées par un magistrat professionnel assisté de quatre assesseurs et relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation. (extrait 4ème de couv.)
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