Titre : | « L’intérêt du service » en jurisprudence (2018) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 212, novembre 2018) |
Pagination : | Encart 4p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Praticien hospitalier ; Intérêt général ; Obligation ; Obligation médecin ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Interruption ; Continuité soins ; Harcèlement moral ; Mobilité interne ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | L’auteur aborde la question de l’intérêt du service en jurisprudence pour le praticien (en recherchant des illustrations concrètes propres à guider le directeur dans sa prise de décision). Quelles sont les hypothèses concrètes où l’intérêt du service est préjudiciable à l’agent ? Et à l’inverse, quels seront les cas où le juge considère que l’argument ne cause aucun préjudice ? |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/bjph/bjph-212.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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081726 | BUL | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |