| Titre : | Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires |
| Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Journal Officiel, 2018/11/22 |
| Description : | 8p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Condition accès ; Aide humaine ; Prison ; Détenu ; Vieillissement ; Dépendance ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Handicap ; Logement adapté ; Soutien informel ; Sortie ; Etat santé ; Recommandation ; Politique publique ; Administration pénitentiaire ; Politique pénitentiaire ; Handicap physique ; France |
| Résumé : |
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est fréquemment alerté sur les conditions de détention de personnes en situation de dépendance due à l’âge ou à un handicap physique et souhaite à nouveau appeler l’attention sur les atteintes aux droits fondamentaux de ces personnes.
Le handicap et l’âge ne constituent pas en soi des causes d’incompatibilité avec la détention mais il revient à l’administration pénitentiaire de prendre en charge ces personnes en tenant compte de leur dépendance et de leurs besoins. Et dans certaines situations, il est indispensable de se poser la question de la poursuite de l’incarcération, au regard du sens de la peine et de la prévention des traitements inhumains ou dégradants. Dans cet avis, le CGLPL met en avant plusieurs observations et recommandations : -l’adaptation des conditions de détention doit concerner tous les aspects de la prise en charge -les établissements doivent mettre en œuvre le principe d’aménagement raisonnable -la mise en place d’un accompagnement humain doit être équivalente en détention et à l’extérieur -les dispositifs permettant la sortie anticipée de détention doivent être renforcés. |
| En ligne : | http://www.cglpl.fr/2018/avis-relatif-a-la-prise-en-compte-des-situations-de-perte-dautonomie-dues-a-lage-et-aux-handicaps-physiques-dans-les-etablissements-penitentiaires/ |
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