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Résumé :
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La requérante, qui a déposé à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct deux plaintes pour harcèlement moral puis une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement et agression sexuelle, conteste le refus de protection fonctionnelle qui lui a été opposé par le centre hospitalier qui l'emploie. Elle obtient gain de cause : les faits qu'elle invoque, qui sont regardés par le juge comme établis, caractérisent les agissements de harcèlement dont elle se dit victime, si bien que son employeur public ne pouvait pas légalement lui refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle en dehors d'un motif d'intérêt général. Le refus litigieux est donc annulé, et injonction est faite au centre hospitalier de réexaminer la demande de l'intéressée. (R.A)
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