| Titre : | "Représentation équilibrée" et "représentation proportionnée" des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? (2018) |
| Auteurs : | Olivia Bui-Xuan |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 6, novembre-décembre 2018) |
| Pagination : | pp.319-323 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Egalité hommes femmes ; Organisme professionnel ; Fonctionnaire ; Parité ; France ; Etude critique ; Droit administratif |
| Résumé : | À l'instar de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 pour le secteur privé, la loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de « représentation proportionnée » des femmes et des hommes pour les élections professionnelles. À la différence de la représentation « équilibrée », la représentation proportionnée n'instaure pas un quota fixe par sexe mais vise à ce que la proportion de femmes et d'hommes dans un métier, un corps ou un cadre d'emplois soit transposée dans les instances représentatives. L'étude qui suit porte sur les relations qu'entretiennent les deux dispositifs. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2018/0635 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111821 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |