| Titre : | Fiscalité : Parcours de combattants. Dossier (2018) |
| Auteurs : | Aurélia Descamps |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 169, novembre 2018) |
| Pagination : | pp.24-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Crédit d'impôt ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Politique fiscale ; Charge patronale ; Impôt ; TVA ; Taxe ; Salaire ; Secteur associatif ; France |
| Résumé : | Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités entre les secteurs privé non lucratif, public et marchand. Si les gestionnaires tentent tant bien que mal de s’adapter, leurs représentants eux tentent de la faire évoluer au niveau national, voire réclament pour certains sa refonte globale. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111780 | DIR | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |