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Résumé :
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Dans son arrêt Mlle R. de 1982, le Conseil d'Etat a refusé de qualifier la naissance d'un enfant normalement constitué de dommage réparable, même lorsqu'elle est consécutive à l'échec d'une interruption volontaire de grossesse. Cette solution, à laquelle le Conseil d'Etat a, sans la remettre en cause, apporté un tempérament en 2014, s'explique peut-être moins par des considérations d'ordre éthique que par l'idée que la naissance d'un enfant est un risque normal de l'activité sexuelle. On peut douter qu'un tel raisonnement conserve aujourd'hui la pertinence qu'il pouvait avoir en 1982, la liberté de ne pas enfanter étant mieux protégée qu'à l'époque. De manière générale, la prise en compte de la liberté dans la qualification du dommage réparable se heurte à un obstacle : une conception « objectiviste » du dommage qui peine à tenir compte des choix individuels. (R.A.)
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