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Résumé :
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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018 et enfin, les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019. Plus de 3 400 établissements publics de santé (EPS) et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux (EPSMS) devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d'agents-contribuables. Cet article présente les principes de la réforme, les actions à mener en 2018 par les collecteurs et la mise en oeuvre de la réforme à compter du 1er janvier 2019.
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