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Résumé :
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L'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M21 a introduit dans le tome 2 la possibilité, pour les établissements Publics de Santé, d'incorporer les coûts d'emprunts dans l'évaluation des actifs éligibles, les immobilisations et les stocks. De ce fait, l'instruction M21 converge une nouvelle fois avec le PCG qui prévoyait déjà cette option dans son article 213-8. En pratique, les charges financières supportées pendant la période de construction ou d'acquisition de l'immobilisation ou du stock pourront être incorporées à leurs coûts d'acquisition. Ces charges se retrouvent alors au bilan de l'établissement et neutralisées au compte de résultat par une écriture de transfert de charges sur le compte 796. Cette méthode, pouvant être appliquée depuis le règlement CRC 2004-06 par les sociétés du secteur privé et s'offrant désormais aux établissements publics de santé, constitue-t-elle une opportunité?
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