Titre :
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Protection des patients alcoolo-dépendants par l’ANSM : Conseil d’État, 23 mai 2018, n° 417607 (2018)
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Auteurs :
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Volodia Mijuskovic ;
Pierre-Yves Chapeau
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 68, septembre 2018)
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Pagination :
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pp.203-213
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Réglementation pharmaceutique
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
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ANSM
;
Alcoolisme
;
Recommandation
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Prescription
;
Sevrage
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Droit domaine santé
;
Méthode sevrage
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Jurisprudence
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France
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Résumé :
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La décision d’abaissement de la posologie maximale du baclofène par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ne saurait être annulée par le juge du Palais royal dès lors qu’elle a été prise conformément aux données acquises de la science et dans le respect du principe de légalité. Par ailleurs, aucune obligation n’est faite aux médecins de suivre la recommandation temporaire d’utilisation de l’Agence dans le respect de leur indépendance de prescription. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-68/protection-des-patients-alcoolo-dependants-par-l-ansm-8272.html
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