Titre : | Affaire Vincent L. : Plus de trois ans de contentieux (2018) |
Auteurs : | Céline Vila |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 18, n° 1, mars 2018) |
Pagination : | 30-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence tribunal administratif ; Euthanasie ; Acharnement thérapeutique ; Etat végétatif ; Contentieux ; Décision médicale |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 78EkR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Après trois ans de contentieux, l'affaire Vincent L. a permis de définir les premières limites d'un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l'originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101553 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |