Titre : | Mineurs isolés et compétence supplétive de l'État (2018) |
Auteurs : | Khaled Al Shouli |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 18, n° 1, mars 2018) |
Pagination : | 64-68 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Enfant mineur ; Jurisprudence droit public ; Conseil d'état ; Accueil ; Ministère justice |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC Dpo7R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Le département a pour devoir de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, mais s'il est dépassé par l'ampleur et l'urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l'État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d'État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101553 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |