Titre : | La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? (2018) |
Auteurs : | Vincent Tchen |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 31, du 24 septembre au 30 septembre 2018) |
Pagination : | pp.1786-1790 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etranger ; Migrant ; Solidarité ; Constitution ; Délit ; Accueil ; France ; Droit |
Résumé : | La consécration du « principe à valeur constitutionnelle » de fraternité en droit des étrangers résout une impasse constitutionnelle sans répondre à tous les questionnements que soulève le délit d'aide à des étrangers en situation irrégulière. Car, loin de contester le principe du délit, le Conseil constitutionnel fixe les limites d'une fraternité qui exclut toute forme d'aide à l'entrée en France. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/2345 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111679 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |