| Titre : | La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale (2018) |
| Auteurs : | Annabelle Turc ; Alison Dahan |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3075, du 14 septembre 2018) |
| Pagination : | pp.38-45 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Employeur ; Salarié ; Hygiène & sécurité ; Risque professionnel ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Entreprise ; Personne physique ; Personne morale ; Délégation ; Faute professionnelle ; Sanction ; Sanction administrative ; Sanction pénale ; Peine judiciaire ; Réglementation ; Droit travail ; Association ; France |
| Résumé : | L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après une première partie consacrée à la responsabilité civile (ASH n°3074), ce second volet aborde la responsabilité pénale et le risque de condamnation pénale que peut encourir l'employeur. Il se penche notamment sur l'identification de la personne responsable, les causes d'irresponsabilité du chef d'entreprise, la caractérisation de la faute, le cas de la délégation de pouvoirs, les peines encourues. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107080 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 111629 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 111628 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |