| Titre : | Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents |
| Auteurs : | Zakia Belmokhtar |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de la Justice, 2018 |
| Description : | tabl. / 8p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Tuteur ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; Majeur protégé ; Donnée statistique ; Curatelle |
| Résumé : | Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée par les familles et les proches du majeur. Au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caractérisent par la prédominance d’un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. Ce type de gestion est plus marqué aux âges extrêmes des majeurs protégés, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs protégés de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. Pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus présente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au-delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins élevées. Si la mesure de protection a été ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en général confié (88 %). Lorsque la demande émane du procureur, voire du majeur lui-même, le mandataire est plutôt un professionnel. Six mandataires professionnels sur dix sont des associations et plus d’un mandataire familial sur deux est un enfant du majeur protégé... (R. A.) |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Infostat_162.pdf |
Documents numériques (1)
 Infostat Justice n° 162 URL |