Titre :
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Modes de financement des établissements et services : réformes tous azimuts. Dossier (2018)
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Auteurs :
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Roland Cash ;
Etienne Minvielle ;
Brigitte Bernex ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Perspectives sanitaires et sociales (n° 259, juillet-août 2018)
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Pagination :
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pp.26-45
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Financement
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Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
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Tarification
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T2A
;
Hôpital
;
Structure sociale personne handicapée
;
Structure sociale personne âgée
;
Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Réforme
;
Projet
;
CHRS
;
Contractualisation
;
EHPAD
;
SSIAD
;
Hôpital privé
;
Gestion financière
;
Evolution
;
France
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Résumé :
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Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié à ces réformes propose : -le point de vue de deux économistes de la santé sur la tarification à l'activité -l'avancée du projet SERAFIN-PH qui porte la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap -un questionnement sur le devenir des CHRS avec l'article 43 du projet de loi Elan qui prévoit de rétablir l'obligation et la généralisation des CPOM -un point d'étape sur les réformes de la tarification des EHPAD et des SSIAD -l'engagement de la FEHAP sur l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui permet de déroger au cadre actuel pour expérimenter de nouveaux modes d'organisation.
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