| Titre : | Activité d'enseignement des PU-PH : Poursuites disciplinaires (2018) |
| Auteurs : | Frédéric Dieu |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 583, juillet-août 2018) |
| Pagination : | pp.10-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Praticien hospitalier ; Praticien hospitalier universitaire ; Professeur université ; Maître conférence université ; Régime disciplinaire ; Sanction administrative ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Arrêt ; Juridiction ; Réglementation ; Liberté expression ; Déontologie ; Personnel hospitalier ; Hôpital |
| Résumé : | Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MC-PH) peuvent faire l’objet de poursuites devant les juridictions de l’ordre dont ils relèvent pour tout fait lié à l’exercice de leurs fonctions. Il n’en va pas de même pour les faits qui seraient indétachables de leur activité universitaire. Ceux-ci ne donnent lieu à poursuites que devant la juridiction spécialisée instaurée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation. Ainsi de ceux ayant consisté, pour un PU-PH, à donner à ses étudiants, dans le cadre de son enseignement universitaire, un sujet d’examen dont le libellé était susceptible de méconnaître les principes déontologiques résultant des articles R. 4127-3 et R. 4127-31 du code de la santé publique. Est présentée ici la synthèse des conclusions du rapporteur public quant à la décision du Conseil d’État présentée le 26 mars 2018. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111594 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 111593 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |