Titre : | Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat (2018) |
Auteurs : | Hervé Rihal |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 26, du 23 juillet au 29 juillet 2018) |
Pagination : | pp.1491-1495 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Minima sociaux ; Revenu de solidarité active (RSA) ; Action sociale ; Aide sociale ; Pauvreté ; Département ; Fraude ; Erreur ; Bénéficiaire ; France ; Jurisprudence |
Résumé : | Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face aux erreurs des allocataires. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/1988 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101628 | AJD | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |