Dossier documentaire : Les réformes de santé, le... Catalogue en ligne

Titre :	Dossier documentaire : Les réformes de santé, les réformes hospitalières en France
Auteurs :	Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA)
Type de document :	Dossier documentaire
Editeur :	Rennes [FRA] : EHESP, 2026/03
Description :	13p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Système santé ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Hôpital ; Loi ; Réglementation ; Dossier documentaire ; Bibliographie ; France
Résumé :	Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation de la politique de santé, la gouvernance hospitalière, ou bien encore, les droits des malades. Ce dossier propose une chronologie des réformes de santé de 1970 à nos jours. Puis, il présente une sélection de documents qui analysent les modalités et les apports des réformes, avec un zoom sur les derniers textes législatifs, de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé à la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation.
En ligne :	https://documentation.ehesp.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=1253

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