| Titre : | Dossier documentaire : La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 |
| Auteurs : | Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Dossier documentaire |
| Editeur : | Rennes [FRA] : EHESP, 2022/09 |
| Description : | 52p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; GHT ; ARS ; Loi HPST ; Système santé ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Loi ; Réglementation ; Accès soins ; Permanence soins ; Coopération interhospitalière ; Service public hospitalier ; Management hospitalier ; Organisation hospitalière ; Pôle activité ; Planification sanitaire ; Planification sociale ; Education thérapeutique du patient ; Profession santé ; Pratique coopérative ; Dossier documentaire ; Bibliographie ; France |
| Résumé : |
Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comprend quatre titres consacrés respectivement à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, aux mesures de santé publique et à la prévention, et enfin, à l’organisation territoriale du système de santé avec la création des Agences Régionales de Santé, celles-ci étant chargées de coordonner dans un cadre territorial l’ensemble des politiques de santé.
Après avoir listé les textes juridiques, ce dossier «HPST» présente une sélection de documents disponibles à la bibliothèque de l’EHESP ou sur le web. Ces ressources documentaires (ouvrages, rapports, articles…) proposent une analyse générale du dispositif ou reviennent sur les différentes dispositions de la loi : accès soins, coopération sanitaire, fonction publique hospitalière, prévention… |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=702 |
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