Titre : | Le mineur, un justiciable pas comme les autres (2018) |
Auteurs : | Laurent Gebler |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3070, du 20 juillet au 26 juillet 2018) |
Pagination : | pp.31-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mineur ; Délinquance ; Délinquance juvénile ; Justice ; Réglementation ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Parent ; Jugement ; Sanction |
Résumé : | L'intervention judiciaire à l'égard du mineur met en oeuvre des principes particuliers, qui impliquent des régimes de responsabilité spécifiques, aboutissant au prononcé de mesures avec une dimension éducative. Ce dossier examine tout d'abord la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard du mineur délinquant (I). Puis, il étudie la responsabilité du mineur et des adultes du fait du mineur (II) ainsi que la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant (III). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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107054 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
101625 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
101626 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |