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Titre :
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Le don d'organes au Québec : la nécessité de tendre vers une expression de volonté plus éclairée, inclusive et significative (2018)
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Auteurs :
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Louise Bernier
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2018)
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Pagination :
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pp.474-486
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Don organe
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Consentement
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Consentement soins
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Décès
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Droit domaine santé
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Québec
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Résumé :
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Le consentement au don d'organe post-mortem est encadré de différentes façons par le droit selon les pays. Qu'il soit présumé au moment du décès ou qu'il ait été manifesté de manière anticipée par le patient, le droit connaît la valeur du consentement individuel mais en pratique, les équipes médicales remettent in fine la décision d'autoriser le don d'organes entre les mains des proches autorisés à consentir pour ce dernier. Il y a donc une apparente déconnexion entre les normes juridiques et leur mise en oeuvre au moment du décès. Au Québec, le processus de consentement actuel comporte diverses limites sur les plans éthique et juridique. Cet article examine l'origine de ces limites tout en proposant plusieurs solutions pour une meilleure cohérence et effectuation du droit en contexte clinique. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0193
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