| Titre : | L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée (2018) |
| Auteurs : | Mustapha Afroukh |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2018) |
| Pagination : | pp.463-473 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etranger ; Malade ; Droits fondamentaux ; Droit asile ; Migrant ; Soins ; Offre soins ; Accès soins ; Droit domaine santé ; France ; Droit communautaire |
| Résumé : | Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que d'ordinaire, le rôle précurseur est dévolu à la Cour européenne des droits de l'homme, ce sont ici les juges nationaux qui ont adopté les solutions les plus protectrices, reprises in fine par celle-ci. De telle sorte que le dialogue des juges a joué en sens inverse. Il a également joué entre les deux Cours européennes, la Cour de Luxembourg ayant récemment fait sienne la nouvelle approche plus protectrice de la Cour de Strasbourg. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0192 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107021 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 101584 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |