| Titre : | Le dispositif du temps partiel thérapeutique précisé par une circulaire du 15 mai 2018 (2018) |
| Auteurs : | Manon Quillévéré |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 107, juillet-août 2018) |
| Pagination : | pp.8-10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Temps partiel thérapeutique ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Temps partiel ; Aménagement temps travail ; Arrêt travail ; Reprise travail ; Fonctionnaire ; Thérapeutique ; Condition accès ; Procédure administrative ; Réglementation |
| Résumé : | Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière relatif au temps partiel thérapeutique. Le 15 mai 2018 a été publiée une circulaire précisant les modifications apportées au cadre législatif. Cette publication est l'occasion de faire le point sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique Hospitalière. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101587 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |