| Titre : | Droit de la consommation et droit européen : Comment imprègnent-ils le secteur médico-social? (2018) |
| Auteurs : | Annie Lelièvre ; Maxime Abdou |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 582, mai-juin 2018) |
| Pagination : | pp.51-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secteur médicosocial ; Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Etablissement médico social ; EHPAD ; Droit communautaire ; Litige ; Consommation ; Droit ; Droit commercial ; Mise en conformité ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Contrat ; Séjour ; Tarif ; Confidentialité ; Donnée individuelle ; Directive ; Réglementation |
| Résumé : | Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, et plus particulièrement les Ehpad, semble de plus en plus entrer dans le champ des règles de la consommation, pour certaines d’inspiration européenne. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 095404 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 095405 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |