| Titre : | Ehpad : Que faire face à un refus de consentement à l'admission? (2018) |
| Auteurs : | Alice Dupuy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 94, juillet-août 2018) |
| Pagination : | pp.42-43 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Contrat de séjour ; EHPAD ; Personne âgée ; Entrée ; Consentement ; Contrat ; Etablissement médico social ; Réglementation ; Obligation |
| Résumé : | Depuis la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (ASV), la recherche et le recueil du consentement à l'admission constituent une obligation pour les directeurs. Une obligation légale difficile à respecter dans les Ehpad, confrontés soit à des personnes qui ne peuvent pas s'exprimer en raison de troubles cognitifs importants, soit à des personnes qui n'ont pas conscience des dangers que représenterait un maintien à domicile. Peut-on passer outre le consentement de l'intéressé? Quels sont les risques? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 095403 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |

